Arrêté du 24 mars 2022

Article 2

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Article 2

La masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef mentionnée au 3° de l'article L. 422-54 est celle qui figure au certificat de navigabilité ou sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.

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Créé le 1 avril 2022 · Abrogé le 1 janvier 2025

La masse maximale au décollage de chaque type d'aéronef mentionnée au 3° de l'article L. 422-54 est celle qui figure au certificat de navigabilité ou sur le certificat acoustique ou sur tout autre document officiel équivalent.

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En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance