Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté concernant les régies d'avances et de recettes
Résumé Un ancien arrêté a été modifié pour adapter les règles des régies d'avances et de recettes dans les tribunaux.
L'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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