En vigueur depuis le 30 mars 2022
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Remplacement de la fiche d'opération standardisée
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe C de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Mise à jour des fiches d’opération standardisées dans le secteur énergétique).