Arrêté du 24 mars 2022

Article 2

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Article 2

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe C de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Mise à jour des fiches d’opération standardisées dans le secteur énergétique).

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En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé. La nouvelle fiche remplace l'ancienne.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe C de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Mise à jour des fiches d’opération standardisées dans le secteur énergétique).

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En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2022

Source : Légifrance