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Arrêté du 17 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des fiches d’opération standardisées dans le secteur énergétique

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2021 met à jour les fiches d’opération standardisées pour l’isolation, le transport, les réseaux et l’industrie.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 décembre 2021,

Arrête :

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Modification des fiches d’opération standardisées

Résumé. Les fiches d’opération standardisées pour l’isolation, le transport, les réseaux et l’industrie sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1 → Version 15ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 27ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
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Modification des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Un arrêté de 2021 a modifié certaines parties d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 27ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6
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Mise à jour des fiches d’opération standardisées pour l’isolation

Résumé. Les fiches d’opération standardisées pour l’isolation dans le secteur résidentiel sont mises à jour selon les arrêtés récents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Localisation du texte complet d'un document officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2021 précise où trouver le texte complet d'un document officiel avec ses images.

Fait le 17 décembre 2021.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe