La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 décembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6 > >
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6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
> -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6 > >
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5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2021.
Pour la ministre par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,
O. David