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Annexe

Arrêté du 17 décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Cet article change des parties de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Un arrêté de 2021 a modifié certaines parties d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 1ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 27ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 4ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6

1 version

5 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 décembre 2014

Résumé. Des changements ont été faits à deux parties spécifiques d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 4

Créé le 29 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2021.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,

O. David

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe