Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation des prestations de sécurité informatique
Résumé. Les opérateurs de communications électroniques sont compensés pour les prestations liées à la sécurité des systèmes d'information.
Les prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du deuxième alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense (Protection des systèmes d'information contre les cyberattaques) donnent lieu à compensation en appliquant, pour chacune de ces prestations, le montant hors taxes des tarifs fixés dans les tableaux annexés au présent arrêté.