Arrêté du 24 mars 2020

Article 2

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Article 2

Les modalités d'exécution des prestations sont définies au préalable avec l'opérateur en fonction de ses capacités techniques (notamment volumétrie, délai de traitement, fréquence) et organisationnelles ainsi que de l'impact de la réalisation de ces prestations sur son activité commerciale et sur ses capacités précitées.

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Modalités d'exécution des prestations par les opérateurs de télécoms

Résumé. Les opérateurs de télécoms doivent discuter à l'avance des détails techniques et organisationnels pour réaliser certaines prestations, en tenant compte de leur impact sur leurs activités.

Les modalités d'exécution des prestations sont définies au préalable avec l'opérateur en fonction de ses capacités techniques (notamment volumétrie, délai de traitement, fréquence) et organisationnelles ainsi que de l'impact de la réalisation de ces prestations sur son activité commerciale et sur ses capacités précitées.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance