Arrêté du 24 mars 2017

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 16 720
Groupe 2 14 960
Groupe 3 13 200

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Plafonds annuels d'indemnités par groupe de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour trois groupes de fonctions, variant de 13 200 à 16 720 euros selon le groupe.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 16 720
Groupe 2 14 960
Groupe 3 13 200

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance