Arrêté du 24 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE MONTANT MINIMAL
(en euros)
Adjoint technique principal de la recherche de 1re et 2e classe et adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re et 2e classe 1 600
Adjoint technique de la recherche et adjoint technique de recherche et de formation 1 350

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Fixation des indemnités minimales pour les adjoints techniques

Résumé. L'article fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour certains grades d'adjoints techniques de la recherche.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE MONTANT MINIMAL
(en euros)
Adjoint technique principal de la recherche de 1re et 2e classe et adjoint technique principal de recherche et de formation de 1re et 2e classe 1 600
Adjoint technique de la recherche et adjoint technique de recherche et de formation 1 350

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

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