Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 24 mars 2017 précise que ce texte sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.