Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) » sont ajoutés les produits suivants :

CODE NOMENCLATURE
3101291 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 3 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52172 : implant PONTO BHX, 3 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3172724 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 4 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52173 : implant PONTO BHX, 4 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3174858 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 3 mm avec pilier.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
M52166 : implant PONTO BHX, 3 mm, avec pilier 6 mm pré-monté.
M52167 : implant PONTO BHX, 3 mm, avec pilier 9 mm pré-monté.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3182059 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 4 mm avec pilier.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
M52168 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 6 mm pré-monté.
M52169 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 9 mm pré-monté.
M52170 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 12 mm pré-monté.
M52171 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 14 mm pré-monté.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3140411 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, pilier 14 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52063 : pilier 14 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

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