Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) » sont ajoutés les produits suivants :

CODE NOMENCLATURE
3101291 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 3 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52172 : implant PONTO BHX, 3 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3172724 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 4 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52173 : implant PONTO BHX, 4 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3174858 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 3 mm avec pilier.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
M52166 : implant PONTO BHX, 3 mm, avec pilier 6 mm pré-monté.
M52167 : implant PONTO BHX, 3 mm, avec pilier 9 mm pré-monté.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3182059 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 4 mm avec pilier.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
M52168 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 6 mm pré-monté.
M52169 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 9 mm pré-monté.
M52170 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 12 mm pré-monté.
M52171 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 14 mm pré-monté.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3140411 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, pilier 14 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52063 : pilier 14 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ajout de prothèses auditives remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute des prothèses auditives ostéo-intégrées de la société PRODITION à la liste des produits remboursables, avec une date limite de prise en charge fixée au 15 octobre 2017.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société PRODITION France (PRODITION) » sont ajoutés les produits suivants :

CODE NOMENCLATURE
3101291 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 3 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52172 : implant PONTO BHX, 3 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3172724 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 4 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52173 : implant PONTO BHX, 4 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3174858 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 3 mm avec pilier.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
M52166 : implant PONTO BHX, 3 mm, avec pilier 6 mm pré-monté.
M52167 : implant PONTO BHX, 3 mm, avec pilier 9 mm pré-monté.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3182059 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO BHX, implant large 4 mm avec pilier.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
M52168 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 6 mm pré-monté.
M52169 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 9 mm pré-monté.
M52170 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 12 mm pré-monté.
M52171 : implant PONTO BHX, 4 mm, avec pilier 14 mm pré-monté.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.
3140411 Prothèse ostéo-intégrée, PRODITION, PONTO, pilier 14 mm.
REFERENCE PRISE EN CHARGE :
M52063 : pilier 14 mm.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2017.

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