Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions d'un conseiller en affaires juridiques
Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller en affaires juridiques et institutionnelles à partir du 31 mars 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.