JORF n°0072 du 25 mars 2017

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 mars 2017 aux fonctions de conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles de M. Jean-Robert JOUANNY.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 31 mars 2017 aux fonctions de conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles de M. Jean-Robert JOUANNY.