Arrêté du 24 mars 2016

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2015, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

1er AVRIL 2016 1er JUILLET 2016 3 OCTOBRE 2016
Régime des salariés agricoles 58 283 868 € 29 141 934 € 29 141 936 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1 317 262 € 658 631 € 658 632 €

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Versement d'acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail en 2016

Résumé. En 2016, le régime général verse des acomptes provisionnels pour compenser les accidents du travail et maladies professionnelles aux salariés agricoles.

Pour l'exercice 2015, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

1er AVRIL 2016 1er JUILLET 2016 3 OCTOBRE 2016
Régime des salariés agricoles 58 283 868 € 29 141 934 € 29 141 936 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1 317 262 € 658 631 € 658 632 €

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