Arrêté du 24 mars 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2014, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2014
ACOMPTES VERSÉS EN 2015
au titre de 2014
SOLDES
au titre de 2014
Régime général - 119 202 263 € - 127 206 659 € 8 004 396 €
Régime des salariés agricoles 116 567 738 € 122 584 893 € - 6 017 155 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 2 634 525 € 4 621 766 € - 1 987 241 €
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2014 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les versements des régimes au titre de 2014 sont à imputer sur les acomptes prévus à l'article 2 (Versement d'acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail en 2016) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Compensation financière entre régimes d'assurance en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les montants de compensation entre différents régimes d'assurance pour les accidents du travail et maladies professionnelles en 2014.

Pour l'exercice 2014, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2014
ACOMPTES VERSÉS EN 2015
au titre de 2014
SOLDES
au titre de 2014
Régime général - 119 202 263 € - 127 206 659 € 8 004 396 €
Régime des salariés agricoles 116 567 738 € 122 584 893 € - 6 017 155 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 2 634 525 € 4 621 766 € - 1 987 241 €
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2014 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les versements des régimes au titre de 2014 sont à imputer sur les acomptes prévus à l'article 2 (Versement d'acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail en 2016) du présent arrêté.

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