JORF n°0073 du 26 mars 2016

Article 46

Article 46

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :

M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.