JORF n°0073 du 26 mars 2016

Article 45

Article 45

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :

M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.