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ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé19 janvier 2019
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Abrogé19 janvier 2019

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 19 janvier 2019

I. - Le système national d'information génétique regroupe, pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine, l'ensemble des données zootechniques et de généalogie gérées en application du présent arrêté, incluant, pour les ruminants, les données gérées dans le cadre d'accords interprofessionnels.
Les données visées aux articles 2 (Transmission des données génétiques par les opérateurs agréés) et 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques) du présent arrêté servent à l'évaluation génétique officielle ainsi qu'à des fins de recherche collective.
II. - Le système national d'information génétique regroupe l'ensemble des données nécessaires au ministère chargé de l'agriculture pour satisfaire aux engagements de la France dans le cadre de l'application des traités internationaux et au suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées des espèces bovine, caprine, ovine et porcine.
III. - Les données visées aux articles 2 (Transmission des données génétiques par les opérateurs agréés), 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques) et 7 (Partage des données génétiques des porcins) du présent arrêté doivent être conservées, gérées et rendues disponibles pour la durée nécessaire à l'exécution des missions visées aux points I et II.

Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2019

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au vendredi 18 janvier 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1