ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de contrôle financier sur le SHOM

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2015 supprime les règles de contrôle financier sur le SHOM.

A abrogé les dispositions suivantes :

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