Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 11
Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 2 avril 2015
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Contrôle financier du SHOM
L'autorité chargée du contrôle financier sur le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement.