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Arrêté du 19 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2015

Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 2 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier du SHOM

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion du SHOM pour s'assurer que tout est bien géré.

L'autorité chargée du contrôle financier sur le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance