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Suppression des règles de destruction d'espèces nuisibles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 24 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 8 juillet 2013 (VT)
Règles de destruction des animaux nuisibles
Arrêté du 8 juillet 2013 · art. 1 (VT)
Protection du vison d'Europe dans plusieurs départements
Arrêté du 8 juillet 2013 · art. 2 (VT)
Interdiction de pièges près des cours d'eau
Arrêté du 8 juillet 2013 · art. 3 (VT)
Libération immédiate des animaux non nuisibles capturés par accident
Arrêté du 8 juillet 2013 · art. 4 (VT)
Protection des espèces animales
Arrêté du 8 juillet 2013 · art. 6 (VT)