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Arrêté du 24 mars 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles de destruction d'espèces nuisibles

Résumé. L'article abroge les règles sur la destruction de certaines espèces classées nuisibles et la protection du vison d'Europe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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