Arrêté du 8 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces animales

Résumé. Un arrêté du 14 juillet 2013 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de mettre en œuvre les règles pour protéger certaines espèces animales.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juillet 2013 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance