Abrogé1 juillet 2014
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2014 - art. 5
Créé le 15 juillet 2013
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2014 - art. 5
Créé le 15 juillet 2013
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
Abrogé parArrêté du 24 mars 2014art. 5
En vigueur du lundi 15 juillet 2013 au lundi 30 juin 2014