Abrogé par Arrêté du 24 mars 2014 - art. 5
Créé le 15 juillet 2013 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Protection des espèces animales
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.