Arrêté du 8 juillet 2013

Article 6

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 15 juillet 2013

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 juillet 2013 au lundi 30 juin 2014