Arrêté du 24 mars 2014

Article 11

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Article 11

Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté sont fixées, chacun en ce qui le concerne, par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale ou du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Modalités d'application de l'arrêté

Résumé. L'article précise que les détails de l'application de cet arrêté sont définis par les directives des directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile.

Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté sont fixées, chacun en ce qui le concerne, par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale ou du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance