En vigueur depuis le 31 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des cotisations en 2014
Pour l'établissement des balances mensuelles de l'exercice 2014, il est fait application des répartitions prévisionnelles suivantes :
Le produit des cotisations et majorations de retard encaissées est réparti comme suit :
1° Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 30 % ;
2° Compte « vieillesse, réversion » : 70 %.