JORF n°0095 du 22 avril 2011

I. ― Association APLER
(03200 Vichy)

Accord d'entreprise du 12 avril 2010.

II. ― ADAPEI des Hautes-Alpes
(05002 Gap)

Plan d'action du 16 décembre 2009.

III. ― Association auboise de sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (AASEA) (10430 Rosières)

Accord du 15 mars 2010.

IV. ― Centre Louis Gatignon
(18330 Vouzeron)

Plan d'action du 29 mars 2010.

V. ― ADMR de la Côte-d'Or
(21302 Chenôve)

Accord du 4 mars 2010.

VI. ― Institution régionale des sourds
et des aveugles (IRSA) (33000 Bordeaux)

Accord du 3 décembre 2009.

VII. ― Association Rey-Leroux
(35340 La Bouexière)

Accord du 1er décembre 2009.

VIII. ― APAJH de Loir-et-Cher
(41000 Blois)

Plan d'action du 28 avril 2010.

IX. ― Association Château d'Aix
(42260 Saint-Martin-la-Sauveté)

Accord du 17 décembre 2010.

X. ― APAJH de Loire-Atlantique
(44100 Nantes)

Plan d'action du 12 avril 2010.

XI. ― Association ligérienne pour personnes handicapées adultes
(ALPHA) (49000 Angers)

Plan d'action du 25 mars 2010.

XII. ― Fondation Hopale
(62608 Berck-sur-Mer)

Accord du 21 janvier 2010.

XIII. ― ADAPEI du Puy-de-Dôme
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 13 janvier 2010.

XIV. ― Œuvre pour la protection de l'enfance
et de l'adolescence (64000 Pau)

Accord du 14 décembre 2009 et avenant du 21 janvier 2011.

XV. ― Fondation Luro
(64220 Ispoure)

Accord du 18 décembre 2009.

XVI. ― Association SEI du Ried
(67082 Strasbourg)

Accord du 15 décembre 2009.

XVII. ― Œuvre des villages d'enfants
(69517 Vaulx-en-Velin)

Accord du 16 décembre 2009.

XVIII. ― Association chrétienne de service aux handicapés
(69960 Corbas)

Accord du 22 mars 2010.

XIX. ― Association La Sasson
(73230 Saint-Alban Leysse)

Plan d'action du 29 décembre 2009.

XX. ― Association nationale des parents d'enfants aveugles
(75012 Paris)

Accord du 12 mars 2010.

XXI. ― Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont
― IME de Moulins (86800 Sèvres-Anxaumont)

Accord du 11 mars 2010.

XXII ― UDAF de l'Yonne
(89000 Auxerre)

Accord du 15 octobre 2010.


Historique des versions

Version 1

I. ― Association APLER

(03200 Vichy)

Accord d'entreprise du 12 avril 2010.

II. ― ADAPEI des Hautes-Alpes

(05002 Gap)

Plan d'action du 16 décembre 2009.

III. ― Association auboise de sauvegarde

de l'enfance et de l'adolescence (AASEA) (10430 Rosières)

Accord du 15 mars 2010.

IV. ― Centre Louis Gatignon

(18330 Vouzeron)

Plan d'action du 29 mars 2010.

V. ― ADMR de la Côte-d'Or

(21302 Chenôve)

Accord du 4 mars 2010.

VI. ― Institution régionale des sourds

et des aveugles (IRSA) (33000 Bordeaux)

Accord du 3 décembre 2009.

VII. ― Association Rey-Leroux

(35340 La Bouexière)

Accord du 1er décembre 2009.

VIII. ― APAJH de Loir-et-Cher

(41000 Blois)

Plan d'action du 28 avril 2010.

IX. ― Association Château d'Aix

(42260 Saint-Martin-la-Sauveté)

Accord du 17 décembre 2010.

X. ― APAJH de Loire-Atlantique

(44100 Nantes)

Plan d'action du 12 avril 2010.

XI. ― Association ligérienne pour personnes handicapées adultes

(ALPHA) (49000 Angers)

Plan d'action du 25 mars 2010.

XII. ― Fondation Hopale

(62608 Berck-sur-Mer)

Accord du 21 janvier 2010.

XIII. ― ADAPEI du Puy-de-Dôme

(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 13 janvier 2010.

XIV. ― Œuvre pour la protection de l'enfance

et de l'adolescence (64000 Pau)

Accord du 14 décembre 2009 et avenant du 21 janvier 2011.

XV. ― Fondation Luro

(64220 Ispoure)

Accord du 18 décembre 2009.

XVI. ― Association SEI du Ried

(67082 Strasbourg)

Accord du 15 décembre 2009.

XVII. ― Œuvre des villages d'enfants

(69517 Vaulx-en-Velin)

Accord du 16 décembre 2009.

XVIII. ― Association chrétienne de service aux handicapés

(69960 Corbas)

Accord du 22 mars 2010.

XIX. ― Association La Sasson

(73230 Saint-Alban Leysse)

Plan d'action du 29 décembre 2009.

XX. ― Association nationale des parents d'enfants aveugles

(75012 Paris)

Accord du 12 mars 2010.

XXI. ― Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont

― IME de Moulins (86800 Sèvres-Anxaumont)

Accord du 11 mars 2010.

XXII ― UDAF de l'Yonne

(89000 Auxerre)

Accord du 15 octobre 2010.