Créé le 6 avril 2011
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE), sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.
Arrêté du 24 mars 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011
Créé le 6 avril 2011
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE), sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.
En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011