Arrêté du 24 mars 2011

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Exécution de l'arrêté sur les tarifs des prestations de santé

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2011 charge deux directeurs de l'exécution des règles fixées pour les tarifs des prestations de santé mentale et de réadaptation.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Source : Légifrance