Arrêté du 24 mars 2011

Article 4

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Article 4

Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,93 %.

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En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Fixation du taux d'évolution des tarifs en psychiatrie

Résumé. Le taux d'évolution des tarifs des prestations de psychiatrie est fixé à 0,93 % par région.

Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,93 %.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Source : Légifrance