Arrêté du 24 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les agréments des caisses Congés intempéries BTP - caisse du Haut-Rhin et Congés intempéries BTP - caisse du Bas-Rhin sont retirés.

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Retrait d'agréments pour deux caisses BTP

Résumé. Deux caisses de congés intempéries BTP dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin perdent leur agrément.

Les agréments des caisses Congés intempéries BTP - caisse du Haut-Rhin et Congés intempéries BTP - caisse du Bas-Rhin sont retirés.

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