Arrêté du 24 mars 2010

Article 4

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Amphor, Igor.
Tournesol : Prince.

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En vigueur depuis le 4 avril 2010

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Prolongation d'inscription de variétés végétales

Résumé. L'article prolonge l'inscription de deux variétés de soja et une variété de tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Amphor, Igor.
Tournesol : Prince.

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En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2010

Source : Légifrance