Arrêté du 24 mars 2010

Article 4

Créé le 4 avril 2010

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Soja : Amphor, Igor.
Tournesol : Prince.

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En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2010