Arrêté du 24 mars 2010

Article 3

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection

conservatrice

Tournesol

Alamo.

Rustica Semences (FR).

Euralis Semences (FR).

Alisson.

Rustica Prograin Génétique SA (FR).

Euralis Semences (FR).

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En vigueur depuis le 4 avril 2010

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Changement de statut pour deux variétés de tournesol

Résumé. Deux variétés de tournesol, Alamo et Alisson, sont déplacées de la liste des semences commercialisables en France à celle des semences destinées à l'exportation.
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice
Tournesol Alamo. Rustica Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  Alisson. Rustica Prograin Génétique SA (FR). Euralis Semences (FR).

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En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2010

Source : Légifrance