JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection
conservatrice| |---------|------------|-----------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| |Tournesol| Alamo. | Rustica Semences (FR). | Euralis Semences (FR). | | | Alisson. |Rustica Prograin Génétique SA (FR).| Euralis Semences (FR). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN

de la variété en sélection

conservatrice

Tournesol

Alamo.

Rustica Semences (FR).

Euralis Semences (FR).

Alisson.

Rustica Prograin Génétique SA (FR).

Euralis Semences (FR).