Arrêté du 24 mars 2010

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 99-740 du 25 août 1999 pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique et relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les préparateurs en pharmacie

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2010 abroge un ancien arrêté de 1999 concernant les préparateurs en pharmacie, simplifiant ainsi les règles d'accès à cette profession.

L'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 99-740 du 25 août 1999 pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. 582-2 du code de la santé publique et relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie est abrogé.

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