Arrêté du 24 mars 2010

Article 2

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Article 2

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organisatrice des épreuves d'aptitude, adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant le début de celles-ci, une convocation individuelle, mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve.
Le jury de l'épreuve d'aptitude, désigné par le préfet de région, se compose du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président, et de deux cadres infirmiers exerçant ou ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années.
Lorsque le demandeur souhaite exercer des fonctions soit de puéricultrice, soit d'infirmier anesthésiste, soit d'infirmier de bloc opératoire, les deux cadres infirmiers doivent être titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de ces fonctions.
Les sujets de l'épreuve d'aptitude sont fixés par le jury.
L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'interrogations écrites ou orales notées sur 20 portant sur chacune des matières qui n'ont pas été enseignées initialement ou non acquises au cours de l'expérience professionnelle.
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 8 sur 20, à une ou plusieurs interrogations.
Le préfet de région notifie à l'intéressé les résultats de l'épreuve d'aptitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Règles de l'épreuve d'aptitude pour les métiers de la santé

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2010 décrit les règles pour passer une épreuve d'aptitude pour exercer certains métiers de la santé, comme infirmier ou puéricultrice.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organisatrice des épreuves d'aptitude, adresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant le début de celles-ci, une convocation individuelle, mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve.
Le jury de l'épreuve d'aptitude, désigné par le préfet de région, se compose du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président, et de deux cadres infirmiers exerçant ou ayant exercé pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années.
Lorsque le demandeur souhaite exercer des fonctions soit de puéricultrice, soit d'infirmier anesthésiste, soit d'infirmier de bloc opératoire, les deux cadres infirmiers doivent être titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de ces fonctions.
Les sujets de l'épreuve d'aptitude sont fixés par le jury.
L'épreuve d'aptitude peut prendre la forme d'interrogations écrites ou orales notées sur 20 portant sur chacune des matières qui n'ont pas été enseignées initialement ou non acquises au cours de l'expérience professionnelle.
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 8 sur 20, à une ou plusieurs interrogations.
Le préfet de région notifie à l'intéressé les résultats de l'épreuve d'aptitude.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2010

Source : Légifrance