Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée du comité d'histoire
Résumé. Le comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations pendant l'Occupation voit sa durée prolongée de trois à cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1