En vigueur depuis le 5 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Marques de contrôle et de refus pour les jaugeurs
La marque de contrôle en service est constituée de la vignette prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Cette marque est apposée de façon à être visible dans les conditions normales d'utilisation du jaugeur.
La marque de refus est constituée de la vignette rouge prévue à l'article 53 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.