Arrêté du 24 mars 2009

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le contrôle en service prévu à l'article 2 (Contrôles obligatoires pour les jaugeurs) ci-dessus est constitué de la vérification périodique. Cette vérification est effectuée à intervalles d'un an au plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification annuelle des jaugeurs

Résumé. Les jaugeurs doivent être vérifiés au moins une fois par an pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

Le contrôle en service prévu à l'article 2 (Contrôles obligatoires pour les jaugeurs) ci-dessus est constitué de la vérification périodique. Cette vérification est effectuée à intervalles d'un an au plus.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance