Arrêté du 24 mars 2009

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

En cas de changement de lieu d'installation d'un jaugeur, celui-ci doit être soumis à la vérification primitive, après installation sur le nouveau récipient-mesure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des jaugeurs en cas de déplacement

Résumé. Un jaugeur doit être vérifié à nouveau s'il est déplacé vers un nouvel endroit.

En cas de changement de lieu d'installation d'un jaugeur, celui-ci doit être soumis à la vérification primitive, après installation sur le nouveau récipient-mesure.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance