JORF n°0080 du 4 avril 2009

Article 29

Article 29

En cas de changement de lieu d'installation d'un jaugeur, celui-ci doit être soumis à la vérification primitive, après installation sur le nouveau récipient-mesure.


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Version 1

En cas de changement de lieu d'installation d'un jaugeur, celui-ci doit être soumis à la vérification primitive, après installation sur le nouveau récipient-mesure.