Créé le 31 mars 2006
Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.
Arrêté du 24 mars 2006
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2006
Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.