JORF n°81 du 5 avril 2006

Article Annexes

Article Annexes

Dans l'article 9-1 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, ainsi que dans ses annexes, les références " R372 ", " R372 modifiée " ou " R372m " correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés (CACES) et les références aux catégories 1,2,3,4,6,7 et 8 sont remplacées par la référence " R482 " correspondant à la recommandation de la CNAMTS pour le CACES applicable depuis le 1er janvier 2020 et, respectivement, par les références aux nouvelles catégories d'engins A, B1, C2, C1, C3, D et E.

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du lundi 27 décembre 2021

Abrogé le mardi 31 décembre 2024

Dans l'article 9-1 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, ainsi que dans ses annexes, les références " R372 ", " R372 modifiée " ou " R372m " correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés (CACES) et les références aux catégories 1,2,3,4,6,7 et 8 sont remplacées par la référence " R482 " correspondant à la recommandation de la CNAMTS pour le CACES applicable depuis le 1er janvier 2020 et, respectivement, par les références aux nouvelles catégories d'engins A, B1, C2, C1, C3, D et E.

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 6 avril 2006

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.