JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 43

Article 43

Délégation est donnée à :
M. Pascal Chancel et M. Laurent Sanchez, attachés d'administration, Mlle Vénonique Boissenot, assistante technique, M. Christian Devoir, contractuel de droit public de catégorie A, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Michel Birot, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez ;
M. Thierry Allemand, Mme Alexia Bacchi, M. Jean Luc Duloue et Mme Annick Martin, attachés d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Vincent Blanc, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Patrick Bouhours, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à l'assistance et aux ressources internes de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Pascal Chancel et M. Laurent Sanchez, attachés d'administration, Mlle Vénonique Boissenot, assistante technique, M. Christian Devoir, contractuel de droit public de catégorie A, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;

M. Michel Birot, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs, visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez ;

M. Thierry Allemand, Mme Alexia Bacchi, M. Jean Luc Duloue et Mme Annick Martin, attachés d'administration, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;

M. Vincent Blanc, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces relatives au service, et les frais de fonctionnement relatifs à la maîtrise d'ouvrage informatique de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;

M. Patrick Bouhours, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à l'assistance et aux ressources internes de la direction des prestations aux clients de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.