Délégation est donnée à :
M. Jean-Yves Morel, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs à la gestion pour la CNRACL, l'ATIACL, le FCAATA et le RISP, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions, indemnisation et prévention, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle ;
M. Christian Dubourg, attaché d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Morel, à l'effet de signer les documents visés à l'alinéa ci-dessus ;
M. Jacques Taffin, M. Jean-François Bourhis, attachés principaux d'administration, M. Robert Saragosa, attaché d'administration, et M. Jean-Yves Morel, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion des caisses et gestions mentionnées à l'article ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle.