Délégation est également donnée à M. Philippe Nicolle, directeur d'études, responsable de la direction de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les documents administratifs, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement pour les fonds gérés par la direction de la solidarité et des risques professionnels, à l'exception des conventions de gestion.
Les gestions concernées sont celles indiquées à l'article 25 ci-dessus.
Arrêté du 24 mars 2005
Article 30
Historique des versions
Délégation est également donnée à M. Philippe Nicolle, directeur d'études, responsable de la direction de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les documents administratifs, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement pour les fonds gérés par la direction de la solidarité et des risques professionnels, à l'exception des conventions de gestion.
Les gestions concernées sont celles indiquées à l'article 25 ci-dessus.