Délégation est donnée à :
M. Christian Dubourg, attaché d'administration, M. Olivier Girard, assistant technique, Mme Catherine Rives, directrice d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques professionnels, de la CNRACL, de l'ATIACL, du RISP et du FCAATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
M. Gérard Etcheverry, attaché d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs, relatifs à la gestion du FCCFA, du FNCTC/TNC, du FEH, du CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Sybille Provost-Chabois et M. Guy Boutinaud, attachés d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du SASV et du FSI, à l'exception des conventions de gestion et des contrats ;
Mme Nicole Mallard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer l'ensemble les documents administratifs relatifs à la gestion du fonds d'action sociale de la CNRACL, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur de l'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle ;
M. Jean-Bernard Marrot, assistant technique, à l'effet de signer les documents administratifs relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL et du FSPOEIE, à l'exception des conventions de gestion et des contrats, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur de l'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle ;
M. Dominique Saint-Clemente, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs relatifs à la gestion du FCAT et du FCATA, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.