JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à Mme Nathalie Sidzina, directrice d'études, responsable du département investissements et participations, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie Sidzina, directrice d'études, responsable du département investissements et participations, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.