JORF n°103 du 4 mai 2005

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à Mme Christine Baillion, administrateur civil, responsable du département veille stratégique et évaluation des systèmes de retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
En cas d'absence et d'empêchement de Mme Christine Baillion, délégation est donnée à M. Thierry Christophoul, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Christine Baillion, administrateur civil, responsable du département veille stratégique et évaluation des systèmes de retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département mentionné ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.

En cas d'absence et d'empêchement de Mme Christine Baillion, délégation est donnée à M. Thierry Christophoul, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents administratifs mentionnés à l'alinéa ci-dessus.