Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mars 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La diffusion des résultats issus des données collectées lors des opérations de recensement organisées par la

loi du 27 février 2002 susvisée

est régie, jusqu'au 30 juin 2007, par les dispositions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2007

Créé le 15 avril 2005 · Abrogé le 11 août 2007

La diffusion des résultats issus des données collectées lors des opérations de recensement organisées par la loi du 27 février 2002 susvisée est régie, jusqu'au 30 juin 2007, par les dispositions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 août 2007

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au vendredi 10 août 2007

En vigueur du vendredi 15 avril 2005 au jeudi 27 juillet 2006

Source : Légifrance