Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé (Diffusion des résultats du recensement), les mots : « 30 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2007 ».
Arrêté du 12 juillet 2006
Article 1
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Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2005 susvisé (Diffusion des résultats du recensement), les mots : « 30 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2007 ».
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