Arrêté du 24 mars 2005

Article 1

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Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) : 4 sièges ;
CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement) : 1 siège.

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Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) : 4 sièges ;
CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement) : 1 siège.

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