JORF n°81 du 5 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2003, M. Yves Médina, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur délégué auprès du président du groupement d'intérêt économique Coopers et Lybrand Audit et Conseil, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité afin d'exercer les mêmes fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2003, M. Yves Médina, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur délégué auprès du président du groupement d'intérêt économique Coopers et Lybrand Audit et Conseil, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité afin d'exercer les mêmes fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2003.