JORF n°78 du 2 avril 2003

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté dans les conditions ci-annexées.


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L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté dans les conditions ci-annexées.