Arrêté du 24 mars 2003

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le délégué et le CGA/IIC s'informent mutuellement des incidents ou accidents survenant dans les installations dépendant de leurs attributions ainsi que des résultats de la surveillance de l'environnement et, en tant que de besoin, des bilans relatifs aux déchets desdites installations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2003

Le délégué et le CGA/IIC s'informent mutuellement des incidents ou accidents survenant dans les installations dépendant de leurs attributions ainsi que des résultats de la surveillance de l'environnement et, en tant que de besoin, des bilans relatifs aux déchets desdites installations.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2003

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 11

Source : Légifrance